Mieux protéger les familles au niveau social, après la perte d’un enfant

Loi – mai 2020
Une décision historique le 26 mai 2020 au soir, à l’Assemblée nationale !

Fin janvier, après le rejet de la proposition de loi sur le congé pour deuil, qui avait provoqué une vague d’indignation dans notre pays, notre président de la République, M. Emmanuel Macron, avait demandé aux députés de faire preuve d’humanité et donc de réviser leur copie.

C’est chose faite et d’une belle manière !
Le projet de loi initial, porté par M. Guy Bricout et accompagné par l’Association Le sourire de Lucie, a été étoffé et nous sommes heureux que ce nouveau projet de loi et ses 8 articles aient été adoptés à l’unanimité en ce qui concerne la protection et l’accompagnement des familles lorsque l’enfant décède (enfant jusqu’à 25 ans).

Une victoire pour toutes les associations qui se battent depuis de nombreuses années pour faire entendre ces besoins.

Dans le détail, voici les principales mesures de cette loi applicable dès le 1er juin prochain :

• Le congé de deuil est porté de 5 à 15 jours fractionnables,
• Les aides sociales (CAF, etc.) en lien avec l’enfant seront maintenues pendant 3 mois (jusqu’à présent, les aides s’arrêtaient juste après le décès d’un enfant). Une amélioration a également été actée pour les bénéficiaires du RSA,
• Un capital décès public, qui permettra de couvrir les frais d’obsèques, sera versé automatiquement à l’ensemble des familles d’enfants décédés par la CAF, conformément aux propositions faites par l’association Eva, pour la Vie depuis plusieurs années (son montant fera l’objet d’un décret. Nous préconisons que le montant s’élève à 3000 €, en particulier pour les familles modestes),
• Les familles endeuillées seront protégées contre le licenciement durant une période de 13 semaines,
• Le soutien psychologique, notamment par les psychologues « de ville » sera remboursé.

L’association Aidons Marina qui fait partie de la fédération Grandir sans cancer est très fière d’avoir participé – au travers de cette fédération qui représente une centaine d’associations françaises – aux échanges, débats et réunions qui ont abouti à cette loi.

Merci aussi à Sereine Mauborgne – La République En Marche d’avoir mis toute son énergie pour étoffer cette proposition et lui permettre d’être votée sans condition.
Merci à la rapporteure au Sénat Elisabeth Doineau pour le travail accompli et son écoute des associations.

Merci aussi à ceux qui restent sensibles à la cause que nous défendons et nous soutiennent, nous accompagnent dans nos combats, depuis de nombreuses années pour certains, et qui partagent donc avec nous cette victoire : Jean-Christophe Lagarde, Martine Faure, Benoit Simian, Laurianne Rossi, Députée des Hauts de Seine, Questeure de l’Assemblée, Sandrine Josso Députée de Loire-Atlantique. Et beaucoup d’autres qu’il resterait à citer.

Nous serons toujours avec vous dans cette recherche de plus de justice sociale. Pour le bien des enfants malades et de leurs familles.

Les principales évolutions dans la prise de parole de la députée Sereine Mauborgne : voir la vidéo